CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

1 - Avant-propos

1.1 Les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « Conditions ») régissent l'accès et la consultation du site web ci-après dénommé « Site ») et s'appliquent à son contenu.

1.2 Les relations avec les utilisateurs sont régies non seulement par les présentes Conditions, mais aussi par les conditions générales de vente (disponibles au LINK), la politique de confidentialité (disponible au LINK) et la politique en matière de cookies (disponible au LINK).

1.3 En utilisant le Site, l'Utilisateur confirme qu'il a lu, compris et accepté les présentes Conditions et leurs éventuelles variations.

2 - Informations générales sur le Fournisseur

2.1 Le Site est géré par Irsap spa (Fournisseur), domicilié à Arquà Polesine (Province de Rovigo), Via delle industrie 211, N° de TVA 00040070294.

2.2 Le Fournisseur peut être contacté à l'adresse électronique

3 - Navigation sur le site et inscription éventuelle

3.1 Les Utilisateurs peuvent naviguer et accéder aux services du Site en suivant les règles spécifiées dans les différentes sections du site lui-même (section ecommerce, section partenaires commerciaux, etc.).

3.2 Si l'Utilisateur est tenu de s'enregistrer, il doit le faire en remplissant le formulaire correspondant et en saisissant les données requises (nom et raison sociale, siège social, numéro de téléphone et adresse électronique, prénom et nom du référent physique, numéro client).

3.3 Les identifiants d'accès éventuellement générés lors de l'enregistrement visé au paragraphe précédent sont conservés par l'utilisateur sous sa seule responsabilité.

4 - Service du bulletin d'information

4.1 L'Utilisateur peut utiliser le service de newsletter en demandant à s'y abonner, après avoir saisi son adresse électronique dans le formulaire prévu à cet effet.

4.2 Le service de newsletter est facultatif et gratuit, et les données sont collectées et traitées dans le plein respect de la législation sur la protection de la vie privée, comme indiqué dans la politique de Confidentialité disponible aulien suivant LINK.

4.3 L'utilisateur peut se désabonner du service à tout moment en cliquant sur l'option « Se désabonner » indiqué dans chaque e-mail.

5 - Accès au Site

5.1 L’utilisateur accède au Site sous sa seule responsabilité et le Fournisseurs ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages dus à des problèmes d'accès.

5.2 Le Fournisseur se réserve également le droit de suspendre l'accès à tout moment et pour quelque cause que ce soit, y compris un dysfonctionnement, de manière temporaire ou permanente, en le notifiant au moyen d'un avis approprié publié sur la page d'accueil du Site.

6 - Protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle

6.1 Le Site, ainsi que toutes les données, le contenu textuel et les éléments multimédias - tels que les images, les photographies, les fichiers vidéo et audio - sont des œuvres de l'esprit et sont donc protégés par le code de la Propriété Industrielle et Intellectuelle (Décret législatif italien n° 30/2005), la loi italienne sur la Protection du Droit d’auteur et des autres droits liés à son utilisation (Loi italienne n° 633/1941 et modifications ultérieures), les dispositions du Code pénal italien, les règles contenues dans les traités internationaux et les lois en vigueur dans le pays d’utilisation.

6.2 Les informations textuelles et les éléments multimédias - et en général tout le contenu du Site - ainsi que la conception, La présentation graphique, la disposition technologique et opérationnelle, sont la propriété du Fournisseur ou de tiers auprès desquels le Fournisseur a obtenu le droit de les utiliser.

6.3 L'Utilisateur est donc tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et/ou de tiers.

6.4 L'utilisation, la reproduction, la copie, la distribution des informations textuelles et des éléments multimédias du site, ainsi que l'hyperlien vers www.irsap.com sont interdits.

6.5 Ces activités sont soumises à l'autorisation préalable du Fournisseur ou du tiers détenteur des droits de propriété intellectuelle. Il incombe à l'Utilisateur de s'informer sur la titularité de ces droits.

6.6 Irsap est une marque déposée du Fournisseur et, par conséquent, toute utilisation de celle-ci sans l'accord écrit préalable du Fournisseur est interdite.

6.7 www.irsap.it et www.irsap.com sont des domaines enregistrés par le fournisseur et leur utilisation par des tiers non autorisés est donc interdite.

6.8 La marque déposée Termoarredatori, toutes les marques et autres signes distinctifs présents sur les sites www.irsap.it et www.irsap.com sont la propriété exclusive d'Irsap spa et toute utilisation par des tiers est interdite.

7 - Exclusion de responsabilité

7.1 Le Fournisseur décline toute responsabilité En cas de dommages causés par des virus et des logiciels malveillants, des erreurs, des omissions, des suppressions, des problèmes de réseau, des vols, des accès non autorisés et des altérations de données, indépendamment de ses actions et/ou de ses omissions.

7.2 Le Fournisseur décline également toute responsabilité en cas de réclamation de l'Utilisateur relative à l'impossibilité pour ce dernier d'accéder au Site et de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison.

7.3 En outre, le Fournisseur n'assume aucune responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes causés à l'Utilisateur en raison de la défaillance et/ou du mauvais fonctionnement de ses propres systèmes informatiques ou de ceux de tiers, y compris les fournisseurs de Services Internet, les connexions téléphoniques et/ou télématiques qui ne sont pas exploitées directement par le Fournisseur ou par des personnes dont celui-ci est responsable.

7.4 Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle par des tiers par le biais du Site.

8. Protection des données à caractère personnel

• Le Fournisseur s'engage à traiter les données à caractère personne collectées pour l'enregistrement des clients dans le respect de la législation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD et TU n° 196/03 modifié par le Décret législatif italien n° 101/18) et aux fins et de la manière les mieux spécifiées dans les informations fournies conformément à l'art. 13 du Règl. 679/16 UE disponible à l'adresse suivante : www.irsap.com/privacy

9. Droit applicable et Juridiction

• Le rapport établi à la suite de l'inscription sur le Site est régi par le droit italien.
• Pour tout litige entre les parties concernant la relation, le tribunal dans l'arrondissement duquel le consommateur a son domicile sera compétent, conformément à la législation en vigueur ; pour tous les autres clients (étrangers ou non consommateurs), il est convenu que tout litige, même en dérogation aux règles relatives à la compétence territoriale, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Rovigo.